Conditions générales de ventes

www.centheuresdebienetre.com est un site web marchand exploité par Sandrine Colombier, auto-entrepreneur, dont le nom commercial est Cent Heures de Bien-être, société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont de Marsan sous le numéro 85230487200017. Pour toutes correspondances, vous pouvez joindre Cent Heure de Bien-être à cette adresse :  Cent Heures de Bien-être, 581 chemin des Arribaouts, 40800 Aire sur l’Adour, France.

Les présentes conditions générales de vente (Ci-après les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Cent Heures de Bien-être propose et vend ses produits à ses clients au moyen de son site www.centheuresdebienetre.com. Les Conditions Générales de Vente sont applicables entre l’acheteur (Ci-après dénommé le « Client ») et Cent Heures de Bien-être. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

I. Prix.

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes incluses et ne comprennent pas les frais inhérents au transport pour la livraison des produits achetés. Cent Heures de Bien-être se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. En cas de modification du prix entre la date d’enregistrement de la commande et la date d’expédition, Cent Heure de Bien-être en informe expressément le Client qui peut alors annuler sa commande.

II. Commande.

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le site Cent Heures de Bien-être. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

Le Client déclare avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut donc acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente et la constitution du contrat (Ci-après dénommé le « Contrat »).

Cent Heures de Bien-être communiquera son acceptation de la commande du Client par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué.

Cent Heures de Bien-être se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Cent Heures de Bien-être ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

III. Paiement.

Cent Heures de Bien-être propose deux (3) modes de paiement. Le paiement s’effectuera :

- Soit par carte bleue via le système sécurisé PAYPAL ;

- Soit en espèces ;

- Soit par Stripe.

L'acceptation de commande est sous réserve que le produit proposé soit toujours disponible durant le délai d'acceptation du règlement. La commande du Client ne sera considérée effective par Cent Heures de Bien-être que lorsque le paiement intégral aura été dûment encaissé.

Par ailleurs, pour rappel, Cent Heures de Bien-être se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il aurait un litige.

IV. Livraison.

Après confirmation de la commande et sous réserve du parfait paiement complet du prix des produits commandés, les produits sont remis au transporteur par Cent Heures de Bien-être, dans un délai de trois (3) jours ouvrés, pour être expédié à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Les risques et périls liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les produits sont remis par Cent Heures de Bien-être au transporteur. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants à la livraison ou détériorés pendant le transport, le Client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

Les délais de préparation de Cent Heures de Bien-être ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le Contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à Cent Heures de Bien-être sont destinés à l'usage personnel du Client ou du destinataire dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Le cas échéant, le Client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison dudit produit lui-même, et à vérifier les possibilités d’importations des produits du site www.centheuresdebienetre.com ; la responsabilité de Cent Heures de Bien-être ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les délais et tarifs de livraison sont mentionnés sur le lien Livraison de notre site.

Les retards éventuels de livraison imputables à Cent Heures de Bien-être ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts. 

Les cas de force majeure déchargent Cent Heures de Bien-être de son obligation de livrer. Ces cas sont par exemple, sans être limitatif, la guerre, les émeutes, les mouvements populaires, l'incendie, les grèves, les accidents, la maladie et l'impossibilité d'être approvisionné.

V. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Dans ce cas le Client retourne, à ses frais, le produit à Cent Heures de Bien-être. Le produit, qui devra être retourné accompagné d'une copie de la facture, sera échangé ou remboursé. Le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages, de transformation, doit être complet et dans son emballage d'origine, en excellent état et accompagné de tous les accessoires, notices d'utilisation et documentations éventuels.

VI. Informations et vie privée.

Cent Heures de Bien-être est amené à demander certaines informations personnelles nécessaires au traitement des commandes. Ces informations sont indispensables pour la prise en compte des commandes, la facturation, l’acheminement et la livraison des produits proposés. En validant sa commande, le Client s’engage à fournir des informations vraies et sincères le concernant.

Conformément au RGPD, Cent Heures de Bien-être s’engage à traiter ces informations de manière confidentielle, et à ne les diffuser à des tiers que pour les besoins liés à la mise à disposition des produits proposés achetés (par exemple transport, assurance, paiement).

En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. 

VII. Responsabilité.

Cent Heures de Bien-être, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Cent Heures de Bien-être ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits commercialisés effectuées par le Client ou le destinataire. Notamment, Cent Heures de Bien-être attire l’attention de ses clients sur le fait que certains produits (notamment les minéraux ou les fossiles) sont susceptibles de contenir en très faibles doses des substances naturelles toxiques pour les personnes et par conséquent ils ne doivent pas être portés à la bouche ou avalés et il est recommandé de manière générale de toujours procéder à un lavage des mains après manipulation.

La responsabilité de Cent Heures de Bien-être sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits proposés. En cas de difficultés dans l'application du Contrat, le Client et Cent Heure de Bien-être se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut le tribunal compétent est mentionné à l’article IX. 

VIII. Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site de Cent Heures de Bien-être sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sandrine Colombier.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord préalable et écrit exprès de Cent Heures de Bien-être.

IX. Juridiction compétente.

Les présentes Conditions Générales et les Contrats de vente sont soumis au droit français et la langue applicable à celles-ci est le français. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et d’un Contrat sera soumis au tribunal de commerce de Mont de Marsan, tribunal compétent du siège social de Cent Heures de Bien-être, auquel il sera fait attribution de juridiction.